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Si le support de reproduction envisagé est accessible sur internet, nous vous invitons à nous en communiquer l’adresse (URLURLUniform Resource Locator, en français Adresse Web). Dans le cas contraire, nous vous invitons à nous transmettre, par l’intermédiaire de l’adresse contact@exteo.frCetCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , des épreuves numériques des pages visées par la reproduction, ou, le cas échéant, à nous communiquer par courrier postal des épreuves papier de ces pages. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées. Article 3 - Hyperliens 3.1 Établissement de liens vers les pages du site Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site exteo.fr peuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention « sur le site d’EXTEO », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci, et que les auteurs du lien en aient préalablement informé EXTEO. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 3.2 Établissement de liens vers les documents publiés sur le site Tous les liens directs ou profonds vers un document autre qu’une page internet, nonobstant leur forme ou leur contenu, sont interdits, sauf autorisation expresse des éditeurs du site. 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La demande doit obligatoirement mentionner l’adresse de la page (URLURLUniform Resource Locator, en français Adresse Web) où figurera le lien sur le site tiers. Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées Article 4 – Données illicites Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Tout individu ou visiteur du site d’EXTEO peut signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. 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